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Conditions Générales de Vente

Préambule : les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pilesminute.com.

1. GÉNÉRALITÉS

Sauf dérogation écrite de notre part, nos ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire sur les bons de commande, les conditions générales d'achat ou correspondances de l'acheteur.

Nous nous réservons le droit de modifier tout renseignement, puisque donné à titre indicatif, porté sur nos catalogues, prospectus, tarifs...

2. L'ENTREPRISE

Le site web pilesminute.com est édité par la société Piles Minute SARL, 41 bis avenue de la Mogne - 38403 SAINT-MARTIN D'HERES CEDEX.
N° siret : 4922 633 48 000 38
N° TVA intra : FR73492266348

Vous pouvez nous contacter :

  • Par mail via le formulaire de contact
  • Par téléphone : 04 76 44 91 87
  • Par courrier : PILES MINUTE - 41 bis avenue de la Mogne - CS40121 - 38403 SAINT-MARTIN D'HÈRES CÉDEX

Nous sommes spécialiste de l'énergie et mettons à votre disposition plus de 3000 références de piles, batteries, accumulateurs et une gamme de produits complémentaires à cet environnement.

3. COMMANDES

Tous nos prix s'entendent en Euros et TTC (TVA au taux en vigueur en France métropolitaine). Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

En cas de rupture de stock, Pilesminute s’engage à vous communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Pilesminute honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Nos offres et tarifs ne sont valables que pendant leurs visibilités sur le site.

Les commandes de produits spéciaux (hors catalogues) ne pourront être modifiées par l'acheteur après acceptation de la commande par nos soins.

Le coût de la communication internet nécessaire au passage de votre commande pourra vous être facturé par votre fournisseur d'accès Internet selon les modalités de votre contrat avec celui-ci.

4. LIVRAISONS

Nous nous engageons à préparer et expédier chaque produit en stock le jour de votre commande pour toute commande passée et payée avant 12h00. (hors pack montage)

Nous vous proposons ces deux modes de livraison pour la France :

    • Livraison Standard :
       - Lettre : Chez vous en  48/72 heures. (délais d'engagement de La Poste hors week-end et jours fériés). Remise sans signature. Les frais de port sont de 3,00€TTC.
          - Colissimo Point Relais : au dépôt choisi en 48/72 heures - remise contre signature (délais d'engagement de La Poste - Collissimo hors week-end et jours fériés). Les frais de port sont de 4,00€TTC. Ils sont offerts pour tout achat supérieur à 20€TTC. Une confirmation de livraison vous sera envoyé par mail ou sms. Le colis restera au dépôt durant 10 jours ouvrés passé ce délai le colis nous sera retourné.


          - Colissimo domicile : Chez vous en 48/72 heures - remise sans signature (délais d'engagement de La Poste hors week-end et jours fériés). Les frais de port sont de 5,50€TTC. Ils sont offerts pour tout achat supérieur à 25€TTC. Si vous êtes absent, un "Avis de passage" sera déposé dans votre boîte aux lettre . Si les dimensions du colis ne permettent pas un dépôt en boîte aux lettres et que vous êtes absent, un avis sera déposé dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de le récupérerdans votre bureau de Poste
          - Colissimo Outre-mer : Livraison sous 5-7 jours dans les DOM suivants : Martinique Guadeloupe, Réunion, Guyane. Les frais sont de 18.90€TTC.




        • Livraison Express :

          -
          Chez vous le lendemain de votre commande avant 13h00. Les frais de port sont de 10€ TTC. Cette livraison est gratuite pour tout achat supérieur à 100€TTC. La livraison se fait avec remise contre signature par le transporteur Chronopost.
            - Chez vous le lendemain de votre commande avant 10h00. Les frais de port sont de 25€ TTC. Cette livraison est gratuite pour tout achat supérieur à 250€TTC. La livraison se fait avec remise contre signature par le transporteur Chronopost.
            - En relais pick-up Chronopost avant 13h. Les frais de port sont de 7.50€ TTC. Cette livraison est gratuite pour tout achat supérieur à 75€TTC. La livraison se fait au point retrait choisi avec remise contre signature et pièce d'identité.


La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doit être faite dès l'arrivée et en présence de ce dernier.

Le déchargement des marchandises livrées est effectué par l'acheteur et sous sa seule responsabilité.

Les délais de livraison sont donnés à titre informatif, notre transporteur s'est engagé à les respecter.

      Attention : En cas d'erreur dans l'adresse de livraison saisie par le client entraînant une non-livraison du colis ou en cas de refus du colis, la seconde livraison se fera aux frais du client.

5. FORCE MAJEURE

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes de l'acheteur sans indemnités quand un cas de force majeure en empêche l'exécution normale.

De convention expresse, les événements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et qu'elle qu'en soit la cause.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

A réception de votre règlement, votre marchandise sera expédiée sous réserve d'un stock suffisant. (L'état d'un stock de produit sur notre site est une valeur purement indicative.)

Vous pouvez nous régler par :

      • Chèque : n'oubliez pas de noter le numéro de commande au dos du chèque et de mettre l'ordre au nom de PILES MINUTE et de l'expédier à l'adresse suivante : PILES MINUTE - 41 bis avenue de la Mogne - CS40121 - 38403 SAINT-MARTIN D'HÈRES CÉDEX. Nous acceptons uniquement les chèques émis par une banque domiciliée en France (Métropolitaine ou DOM-TOM, Monaco).
      • Cartes Bancaires : ce mode de paiement se fait directement sur notre site et vous garantie une préparation rapide de votre colis. Vous traitez directement avec notre banque sur un serveur SSL sécurisé ce qui vous garantit la sécurité de vos informations personnelles. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
      • Paypal : Leader du paiement en ligne, Paypal vous permet de réaliser vos transactions en ligne dans une interface dédiée avec simplement les identifiants de votre compte et donc sans communiquer les données bancaires liée à votre carte.
      •  Virement bancaire : Si vous souhaitez effectuer vos règlements par virement, il suffit lors de la finalisation de votre commande, de choisir ce mode de paiement. Nos informations bancaires seront affichées après validation de ce mode de paiement. Enfn, lors de votre ordre de virement, pensez à insérer la référence de votre commande Pilesminute.
      • Mandat Administratif : Afin de mieux servir les administrations et les collectivités, nous proposons le paiement par mandat Administratif. Ce mode de paiement est uniquement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (Universités, Ecole, Mairie, CNRS, Conseil Général, Ministère…).

Tous frais de procédure et de contentieux consécutifs à un défaut de paiement sont à la charge de l'acheteur.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Tout retour en garantie doit être pré-autorisé par notre service commercial que vous pourrez contacter par mail, téléphone ou courrier aux coordonnées écrites au paragraphe 2.

La garantie des produits est de un an pour l'ensembles des produits à l'exception des batteries motos garanties 6 mois.

Le(s) produit(s) défectueux devront ensuite être retournés à l'adresse de la société pour analyse. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.

Ces derniers vous seront remboursés et un (des) produit(s) équivalent(s) vous seront expédié(s) dans le cas ou l'analyse confirme la défectuosité du (des) produit(s). Les frais de retour ne sseront pas remboursés dans le cas d'une rétractation sur votre commande.

A savoir : Les produits présentés sur le site peuvent être susceptible d’être modifié par le fabriquant (améliorations techniques, modification de couleurs, performances etc…). La modification de fiches produits nécessitant un délai, il est possible que le produit que vous recevez diffère légèrement de celui que vous avez commandé. Le produit modifié présentera des performances similaires ou supérieures à l’ancien produit. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours pour nous la retourner et être remboursé.

 

8. DÉLAIS LÉGAL DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à réception du produit pour nous le retourner si celui-ci ne convenait pas à vos attentes (Art. L121-20 et suivant du code de la consommation). Il devra nous parvenir en bon état, non utilisé et non dégradé.

Nous vous rembourserons le montant de votre commande (prix des articles + prix de la livraison aller) dans un délai de 14 jours après réception de ce dernier.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Vous trouverez plus d'informations sur votre droit de rétractation sur la page dédiée : http://www.pilesminute.com/content/25-droit-de-retractation

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement effectif de l'intégralité du prix en principal et intérêts.

De plein droit nous pouvons, dès qu'un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls de l'acheteur défaillant, de la marchandise livrée, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

En cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens ouverte à l'encontre de l'acheteur, procédure que ce dernier s'engage à nous faire connaître dès que rendue officielle, la présente clause de réserve de propriété sera invoquée de plein droit dans le délai légal.

En cas de revendication, les marchandises en stock chez l'acheteur sont réputées être celles correspondantes aux factures les plus récentes.

10. ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE

Décret du recyclage : Décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

Extrait - Art 4 : "Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs."

Nous vous demandons de ne pas jeter les piles, accumulateurs et batteries dans vos poubelles traditionnelles mais de les rapporter soit dans une déchetterie, soit dans un des nombreux points de collecte existants de partout en France, soit de nous les ré-expédier (port retour à vos frais) afin qu'ils soient recyclés.

11. DIRECTIVE ROHS

La directive RoHS, du 27 janvier 2003, du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne est relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le comité d'Adaptation Technique, au titre des directives DEEE (relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) et RoHS en est arrivé à la conclusion, à sa réunion du 17 décembre 2003, qu'aucune de ces directives ne touchaient les piles et accumulateurs.

Nous prenons l'engagement de vous livrer des produits conformes.

12. INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES LORS DE LA COMMANDE

Afin de pouvoir traiter votre commande, nous sommes obligés de recueillir des informations vous concernant : nom, prénom, adresse, téléphone, email.

Ces informations seront utilisées afin de pouvoir vous transmettre vos commandes dans de bonnes conditions et afin de pouvoir vous contacter en cas de nécessité.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements (Paypal et le Crédit Agricole), nos prestataires de livraison (La Poste et Chronopost), nos partenaires commerciaux (Mailjet). Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.


Une déclaration de cette collecte d'informations à été faite à la CNIL sous le numéro 1575102.


Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message ici .

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  - cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel

   - envoyer un mail via le formulaire contact.

   - dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante.


13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble reste seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.